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Signez électroniquement votre document en 2 minutes — Taux d'acceptation sur le portail INPI : 100%

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Signature eIDAS qualifiée
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✓ Signature qualifiée eIDAS
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Hors Taxes · soit 22,80 € TTC · Paiement unique · Aucun abonnement
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Depuis 2022
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Règlement UE 910/2014
SSL 256-bit
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PAIEMENT SÉCURISÉ
À préparer pour la signature (juste après le paiement)
  • Votre smartphone à portée de main (l'ordinateur ne suffit pas)
  • Votre pièce d'identité originale (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) — voir les pièces compatibles*
  • Délai : 2 à 5 minutes pour le parcours de vérification d'identité. Puis entre 1 minute et 1 heure pour la validation de l'identité (en fonction de la qualité de vos photos).
* Les pièces d'identité belges ne figurent pas sur le lien ci-dessus mais sont acceptées en vérification manuelle avec un expert Securit Expert.
🛡️ Paiement sécurisé 🔒 Crypté SSL 256-bit
Questions fréquentes avant paiement
Est-ce vraiment accepté par l'INPI ?

Oui, à 100 %. Nous appliquons une signature électronique qualifiée eIDAS — le seul niveau réglementaire accepté par le portail Guichet Unique INPI pour les formalités sensibles (modification de statuts, cessation d'activité, dépôt de comptes, création).

Elle est apposée avec un certificat qualifié délivré par Universign (Cryptolog International), prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la EU Trust List officielle (France) maintenue par la Commission européenne et l'ANSSI. C'est ce certificat qualifié qui est vérifié automatiquement par le portail INPI au moment du dépôt de la synthèse signée.

Pourquoi SignerSynthèse.fr n'apparaît pas sur la trust list fournie par l'INPI ?

Parce que SignerSynthèse.fr est une marque commerciale de Securit Expert SAS qui distribue et rend accessible la signature qualifiée eIDAS d'Universign (Cryptolog International). C'est Universign qui est le prestataire technique inscrit sur la trust list européenne — les listes officielles mentionnent les prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP), pas leurs distributeurs commerciaux.

Concrètement : votre synthèse est signée par le certificat qualifié Universign, celui qui figure explicitement sur la trust list officielle. SignerSynthèse.fr est simplement l'interface qui rend ce processus rapide et accessible en 2 minutes, sans installation ni certificat local.

Que se passe-t-il juste après le paiement ?

Vous recevez en 2 minutes par email l'invitation Universign pour finaliser la signature qualifiée sur votre synthèse INPI. Le parcours de vérification d'identité (photo de la pièce d'identité + selfie + code SMS) prend 2 à 5 minutes en autonomie sur smartphone.

Une fois la signature effectuée, la synthèse signée vous est renvoyée par email immédiatement, prête à être re-déposée sur le Guichet Unique INPI.

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui. Le paiement est traité par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1, le standard le plus strict de l'industrie) en connexion cryptée SSL 256-bit. Aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.

Vous pouvez régler par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou prélèvement SEPA. Règlement unique, sans abonnement ni frais cachés.

Ma synthèse peut-elle être refusée par le Guichet Unique après signature ?

Notre taux d'acceptation est de 100 % — la signature qualifiée eIDAS que nous appliquons via Universign correspond exactement au niveau réglementaire attendu par l'INPI pour les formalités sensibles.

Les rares cas de refus tiennent à des erreurs indépendantes de la signature elle-même : PDF de synthèse modifié entre le téléchargement Guichet Unique et l'upload chez nous (l'empreinte cryptographique du PDF est cassée), ou signature de la synthèse provisoire à la place de la synthèse définitive. Voir notre article synthèse définitive INPI pour comprendre la différence.