Réponses aux questions les plus recherchées sur la signature de la synthèse INPI.
Comment signer la synthèse INPI sur le Guichet Unique ?
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Le Guichet Unique (INPI) génère un PDF de synthèse à la fin de chaque formalité. Pour les formalités de modification, cessation ou dépôt de comptes annuels, ce document doit être signé avec une signature électronique qualifiée eIDAS. Avec SignerSynthèse.fr, vous téléversez votre synthèse, vous remplissez vos coordonnées, vous payez, et vous recevez la synthèse signée par email en 2 minutes — prête à être re-déposée sur le Guichet Unique.
Pourquoi ma synthèse INPI est-elle refusée ?
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Le Guichet Unique vérifie automatiquement le niveau de signature appliqué sur votre synthèse PDF. Une signature simple (Adobe Reader, scan manuscrit) ou une signature « avancée » non-qualifiée est rejetée immédiatement. Seule une signature électronique qualifiée eIDAS, délivrée par un prestataire inscrit sur la liste de confiance européenne (EU Trust List), est acceptée pour les formalités de modification, cessation et dépôt de comptes.
FranceConnect+ ne fonctionne pas pour signer ma synthèse INPI, que faire ?
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FranceConnect+ tombe régulièrement en panne sur l'INPI : page blanche au retour d'authentification, bandeau orange sans message, boucle de rechargement. Les pannes sont surtout fréquentes entre 9h et 12h. Notre service est une alternative complète à FranceConnect+ : nous appliquons une signature qualifiée eIDAS sur votre synthèse INPI sans passer par FranceConnect, en 2 minutes, 7j/7.
Quelle est la différence entre signature avancée et signature qualifiée pour l'INPI ?
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La signature avancée garantit l'identité du signataire et l'intégrité du document, mais sans certificat délivré par un prestataire qualifié. La signature qualifiée eIDAS ajoute un certificat émis par un prestataire reconnu sur la liste de confiance européenne (EU Trust List) — c'est le niveau le plus élevé, et le seul accepté par l'INPI pour les formalités de modification, cessation et dépôt de comptes annuels.
Combien de temps pour signer la synthèse INPI ?
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Le parcours complet (téléversement de la synthèse PDF, formulaire, paiement, vérification d'identité par photo et SMS, signature) prend en moyenne 2 à 5 minutes. La synthèse signée vous est envoyée par email immédiatement après — vous n'avez plus qu'à la re-déposer sur le Guichet Unique.
Quelles formalités INPI nécessitent une signature qualifiée sur la synthèse ?
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Toutes les formalités déposées via le Guichet Unique INPI sur la synthèse PDF : modification de statuts (changement de gérant, siège social, capital, dénomination), cessation d'activité, dépôt des comptes annuels, dépôt de marque, dépôt de brevet, ainsi que les créations d'entreprise avec apports en nature, statuts complexes ou en cas de défaillance de FranceConnect+.
Quel est le prix pour signer une synthèse INPI ?
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Le tarif est affiché au moment du paiement, après dépôt de votre document. Règlement unique, sans abonnement, sans frais cachés. Le rappel d'expert reste gratuit et sans engagement.
Êtes-vous inscrits sur la liste EU Trust List ?
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Oui. Notre prestataire de services de confiance qualifié est Cryptolog International (Universign, by Signaturit Group), inscrit sur la EU Trust List — la liste de confiance européenne maintenue par la Commission Européenne et l'ANSSI. C'est ce qui garantit que votre signature qualifiée sera acceptée par le Guichet Unique INPI à 100%.
