Chaque semaine, des dizaines de dirigeants nous contactent parce qu'ils ne trouvent pas leur synthèse définitive INPI ou confondent la version provisoire (brouillon) et la version définitive (à signer). Ce guide fait le tri, avec les captures d'écran mentales pour retrouver le PDF exact en moins d'une minute.
Qu'est-ce que la synthèse définitive INPI ?
La synthèse définitive est le PDF récapitulatif officiel de votre formalité, généré par le Guichet Unique INPI (procedures.inpi.fr) une fois que toutes les pièces obligatoires ont été validées. Elle contient :
- L'en-tête officiel INPI avec numéro de dossier
- Les informations de la société : dénomination, siège, capital, forme juridique, dirigeants
- Le récapitulatif de la formalité demandée : création, modification, cessation, dépôt de comptes
- La liste des pièces jointes validées
- Une zone de signature horodatée à valider avec une signature électronique qualifiée
C'est ce document — et lui seul — qui doit être re-déposé signé sur le Guichet Unique pour que votre formalité soit prise en compte par l'INPI et transmise aux organismes destinataires (Insee, greffe, Urssaf, impôts).
Synthèse provisoire vs synthèse définitive : la différence
La confusion vient du fait que le Guichet Unique génère deux versions de la synthèse à des moments différents :
| Critère | Synthèse provisoire | Synthèse définitive |
|---|---|---|
| Quand est-elle générée ? | À tout moment pendant la saisie | Une fois toutes les pièces validées |
| Modifiable ? | Oui, à volonté | Non, cristallisée |
| Doit être signée ? | Non (aucun effet juridique) | Oui, signature qualifiée eIDAS obligatoire |
| Où la trouver ? | Bouton Aperçu dans le formulaire | Onglet Suivi, section Documents |
| Valeur juridique | Aucune (brouillon) | Officielle, opposable à l'INPI |
Où trouver la synthèse définitive sur le Guichet Unique : le chemin exact
- Connectez-vous à procedures.inpi.fr avec vos identifiants (email + mot de passe INPI, pas FranceConnect+ à cette étape).
- Dans le menu de gauche, cliquez sur Mes formalités.
- Cliquez sur la formalité concernée pour ouvrir sa fiche détaillée.
- Ouvrez l'onglet Suivi en haut de la page (à côté de Résumé et Pièces jointes).
- Dans la section Documents, cherchez la ligne intitulée Synthèse à signer ou Récapitulatif de la formalité.
- Cliquez sur le bouton Télécharger à droite de cette ligne : le PDF de synthèse définitive se télécharge dans votre navigateur.
Vous ne voyez pas le bouton Télécharger ? Cela signifie que la formalité n'est pas encore complète côté INPI : une pièce est en attente de validation ou un champ obligatoire n'a pas été rempli. Retournez sur l'onglet Résumé pour identifier le blocage. L'INPI vous envoie aussi un email dès que la synthèse définitive est prête — vérifiez votre boîte de réception.
Comment signer la synthèse définitive INPI en 2 minutes
Le Guichet Unique impose une signature électronique qualifiée eIDAS — le niveau 3 du règlement européen 910/2014. C'est le seul niveau accepté. Une signature manuscrite scannée, une signature simple ou une signature avancée sont refusées automatiquement.
Vous avez trois options pour signer :
Option 1 : FranceConnect+ (Identité Numérique La Poste)
Si vous avez déjà une identité numérique certifiée La Poste ou Cdiscount ID, vous pouvez signer directement sur le portail INPI via FranceConnect+. Gratuit mais soumis aux pannes récurrentes de FranceConnect+.
Option 2 : Signature qualifiée eIDAS via un prestataire
Vous téléversez le PDF de synthèse définitive sur un prestataire qualifié eIDAS (comme SignerSynthèse.fr), vous validez votre identité en 2 minutes avec un selfie et une pièce d'identité, et vous recevez le PDF signé par email. Vous le re-déposez ensuite sur le Guichet Unique.
Option 3 : Certificat électronique installé
Pour les experts-comptables et professionnels qui traitent des volumes importants, un certificat électronique installé (Chambersign, Certigreffe) permet de signer directement depuis un logiciel. Coût : 100 à 300 € HT/an, procédure d'installation lourde. Peu adapté aux dirigeants ponctuels.
Signer votre synthèse définitive INPI en 2 minutes.
Téléversez le PDF, validez votre identité en 2 minutes, recevez la synthèse signée qualifiée eIDAS par email. Taux d'acceptation Guichet Unique : 100 %.
Signer ma synthèse INPI →Le PDF de synthèse définitive doit-il rester intact ?
Oui. Le Guichet Unique compare l'empreinte cryptographique (hash SHA-256) du PDF signé que vous re-déposez avec celle de la synthèse définitive originale qu'il a générée. Toute modification, même minime — ouverture dans un éditeur qui remet en page le PDF, conversion en PDF/A, aplatissage — casse l'empreinte et fait rejeter le dépôt.
Règle d'or : ne modifiez jamais le PDF entre le téléchargement depuis le Guichet Unique et le dépôt du PDF signé. Un prestataire eIDAS conforme (comme SignerSynthèse.fr) appose la signature dans une couche complémentaire sans altérer le contenu original du PDF.
Que faire si vous ne trouvez toujours pas la synthèse définitive
Si le bouton Télécharger n'apparaît pas dans l'onglet Suivi même après vérification :
- Vérifiez le statut de chaque pièce jointe : une seule pièce en attente bloque la génération.
- Consultez les emails INPI : un email intitulé Votre dossier est prêt à être signé confirme que la synthèse est disponible.
- Essayez un autre navigateur : Safari sur Mac est parfois capricieux avec le portail INPI. Voir notre article signer INPI sur Mac (Safari).
- Contactez le support INPI au 0820 213 213 (0,10 €/min) : ils peuvent forcer la génération manuellement.
FAQ : synthèse définitive INPI
Où trouver la synthèse définitive INPI sur le Guichet Unique ?
Onglet Suivi de votre formalité, section Documents, ligne "Synthèse à signer" ou "Récapitulatif de la formalité", bouton Télécharger. Vous recevez également une notification par email dès qu'elle est générée.
Quelle est la différence entre synthèse provisoire et définitive ?
La synthèse provisoire est un brouillon (Aperçu) consultable pendant la saisie, sans valeur juridique. La synthèse définitive est le PDF final officiel généré après validation des pièces : elle doit être signée en qualifiée eIDAS et re-déposée sur le Guichet Unique.
La synthèse définitive INPI expire-t-elle ?
Le PDF lui-même ne périme pas côté INPI tant que la formalité reste ouverte. En revanche, votre identité numérique (FranceConnect+ ou signature qualifiée eIDAS via prestataire) doit être valide au moment de la signature. En pratique, signez sous 15 jours pour éviter tout problème.
Puis-je modifier la synthèse définitive avant de la signer ?
Non. Toute modification du PDF casse l'empreinte cryptographique attendue par le Guichet Unique et fait rejeter le dépôt. Si vous avez besoin de corriger une information, retournez modifier la formalité sur le portail INPI et re-générez une nouvelle synthèse définitive.
Puis-je signer la synthèse définitive sans FranceConnect+ ?
Oui. Voir notre article dédié signer sur l'INPI sans FranceConnect. Le règlement eIDAS 910/2014 permet la signature qualifiée via tout prestataire figurant sur l'EU Trust List.
Combien coûte la signature de la synthèse définitive ?
Gratuit si vous utilisez FranceConnect+ (sous réserve que cela fonctionne). 19 € HT via un prestataire qualifié eIDAS à la signature unitaire. Voir notre comparatif des tarifs 2026.