Vous créez votre SAS, SASU, SARL, EURL, SCI ou micro-entreprise sur le Guichet Unique ? Pour les statuts complexes ou en cas d'apport en nature, l'INPI peut exiger une signature électronique qualifiée eIDAS sur la synthèse PDF. Téléversez votre document — synthèse signée et renvoyée par email en 2 minutes.
Créer son entreprise sur le Guichet Unique paraît simple — jusqu'à l'étape de signature de la synthèse. Selon votre forme juridique et la complexité de vos statuts, l'INPI peut exiger un niveau de signature qualifié.
Si vos statuts incluent des apports en nature (immobilier, fonds de commerce…), la signature qualifiée eIDAS est généralement requise.
Si vous n'avez pas de certificat qualifié, le Guichet Unique vous renvoie vers FranceConnect+. En cas de panne, votre création est bloquée.
Tant que la création n'est pas signée et validée, vous n'avez pas de SIREN, pas de Kbis, pas de compte pro. Chaque jour compte.
De l'importation de la synthèse à la signature qualifiée appliquée — tout en ligne, sans installation, sans clé USB.
Glissez le PDF de synthèse téléchargé depuis le Guichet Unique. Chiffrement SSL 256 bits.
Prénom, nom, email, téléphone. Photo CNI recto-verso + selfie + code SMS sur smartphone.
Vous recevez la synthèse signée par email. Re-déposez-la sur le Guichet Unique : SIREN dans la foulée.
Synthèse INPI signée et re-déposable sur le Guichet Unique en 2 minutes
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