Cessation d'activité

Signer la synthèse INPI de votre cessation d'activité en 2 minutes

Vous mettez fin à votre activité (fermeture définitive, radiation au RCS) ? Le Guichet Unique exige une signature électronique qualifiée eIDAS sur la synthèse PDF générée à la fin de votre démarche. Téléversez votre document — invitation à signer envoyée par email en 2 minutes après le règlement.

Signer ma cessation d'activité

★★★★★ 4,9/5 · +100 avis

Le problème

Pourquoi la cessation d'activité bloque sur l'INPI

Fermer une entreprise est déjà une étape lourde. Quand le Guichet Unique rejette votre signature à la dernière minute, le délai de radiation s'allonge et les obligations légales (taxes, cotisations) continuent.

Signature qualifiée obligatoire

Pour la radiation, l'INPI n'accepte que la signature qualifiée eIDAS. Adobe, DocuSign basique, signature avancée non qualifiée : tout est rejeté automatiquement. Voir la différence avancée vs qualifiée.

FranceConnect+ aléatoire

Quand FranceConnect+ tombe en panne, votre formalité de cessation est bloquée. Notre solution s'en passe complètement et fonctionne 7j/7.

Cotisations qui continuent

Tant que la radiation n'est pas effective, vous restez redevable des cotisations sociales. Chaque jour de retard = de l'argent perdu. Pour les auto-entrepreneurs, voir notre guide cessation auto-entrepreneur.

Comment faire

3 étapes pour finaliser votre cessation

De l'importation de la synthèse à la signature qualifiée appliquée — tout en ligne, sans installation, sans clé USB.

Téléversez votre synthèse

Glissez le PDF de synthèse téléchargé depuis le Guichet Unique. Chiffrement SSL 256 bits.

Vérifiez votre identité

Prénom, nom, email, téléphone. Photo CNI recto-verso + selfie + code SMS sur smartphone.

Signature qualifiée appliquée

L'invitation à signer votre synthèse est reçue par email en 2 minutes après le règlement. Une fois la signature effectuée, re-déposez-la sur le Guichet Unique : radiation acceptée.

Conformité totale

Une signature reconnue par tous les portails INPI

Conforme eIDASRèglement UE 910/2014 — niveau qualifié

100% accepté INPIGuichet Unique — taux d'acceptation 100%

Questions fréquentes

Cessation d'activité INPI : tout savoir

Quelle signature pour une cessation d'activité INPI ?+

Le Guichet Unique exige une signature électronique qualifiée eIDAS pour la cessation d'activité et la radiation au RCS. Une signature simple ou avancée non qualifiée est automatiquement rejetée. Seule une signature qualifiée d'un prestataire inscrit sur la liste de confiance européenne (EU Trust List) est acceptée.

Combien de temps pour signer la synthèse de cessation ?+

2 à 5 minutes au total : téléversement de la synthèse PDF, formulaire signataire, paiement sécurisé, vérification d'identité par photo CNI et code SMS, signature qualifiée appliquée. La synthèse signée vous est envoyée par email immédiatement, prête à être re-déposée sur le Guichet Unique pour validation de la radiation.

Que faire si FranceConnect+ ne marche pas pour ma cessation ?+

Notre service est une alternative complète à FranceConnect+. Vous n'avez pas besoin d'identité numérique La Poste ni de FranceConnect+. Nous appliquons directement la signature qualifiée eIDAS sur votre synthèse PDF de cessation, particulièrement utile quand FranceConnect+ tombe en panne.

Puis-je radier mon entreprise rapidement après signature ?+

Oui. Une fois votre synthèse signée et re-déposée sur le Guichet Unique, la radiation est généralement traitée sous 24 à 72 heures. Plus vous signez tôt, plus vite vous sortez du système des cotisations sociales et des obligations fiscales.

Combien coûte la signature de la synthèse de cessation ?+

Le tarif est affiché au moment du paiement, après dépôt de votre synthèse. Règlement unique, sans abonnement, sans frais cachés. Le rappel d'expert reste gratuit et sans engagement.