Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site signersynthese.fr est édité par la société Securit Expert, dont les caractéristiques sont les suivantes :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Augustin de Villiers, Président de Securit Expert.

Pour toute question relative au contenu du site ou à son utilisation, vous pouvez le contacter par email à [email protected] ou par téléphone au 01 82 28 02 30.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Bien que la société Railway Corp. soit établie aux États-Unis, l'infrastructure physique qui héberge le site et les données associées est située dans la région d'Amsterdam (Pays-Bas). Les données restent ainsi hébergées au sein de l'Union européenne.

Le routage DNS et la couche de protection (CDN, mitigation DDoS) sont assurés par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

Les données traitées dans le cadre du service de signature électronique transitent par les sous-traitants techniques (Stripe Payments Europe pour le paiement, Cryptolog International — Universign by Signaturit Group — pour la signature qualifiée), dont les informations sont détaillées dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site signersynthese.fr (textes, illustrations, code source, logos, marques, base de données, mise en page) est la propriété exclusive de la société Securit Expert ou de ses partenaires, et est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Securit Expert. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques "SignerSynthèse.fr" et "Securit Expert", ainsi que le logo associé, sont des marques de la société Securit Expert. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Les marques tierces apparaissant sur le site (INPI, eIDAS, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Trustpilot, Universign, Stripe…) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont citées à des fins exclusivement informatives.

5. Liens hypertextes

Le site signersynthese.fr peut contenir des liens vers d'autres sites web (notamment vers inpi.fr, trustpilot.com, securit.expert). Securit Expert n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

L'inclusion d'un lien hypertexte vers le site signersynthese.fr sur un site tiers est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de Securit Expert et que le contexte du lien soit clair.

6. Crédits

Le site signersynthese.fr a été conçu et développé en interne par les équipes de Securit Expert.

• Police de caractères : Inter (auto-hébergée, licence SIL Open Font License 1.1)
• Photographies : Unsplash (licence Unsplash) et collaborateurs internes
• Logos partenaires : INPI, eIDAS (Commission Européenne) — utilisés à des fins informatives
• Logos moyens de paiement : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay — propriété de leurs titulaires respectifs