Guide formalité
Synthèse définitive INPI : où la trouver, différence avec la provisoire, procédure de signature 2026
Le PDF final officiel, le chemin exact sur le Guichet Unique, la différence critique avec la version brouillon et comment signer sans erreur.
Tutoriel
Où trouver la synthèse INPI : le chemin exact en 30 secondes
Mes formalités → Suivi → Documents → Télécharger. Le raccourci officiel + l'astuce email pour aller au PDF directement.
Guide formalité
Transformation SARL en SAS : procédure INPI, coût réel et délais 2026
Décision AGE, commissaire à la transformation, statuts SAS, dépôt Guichet Unique. Coût 400 à 3 500 € selon le mode.
Pain point
Signer sur l'INPI sur Mac (Safari) : problèmes, solutions et navigateurs compatibles 2026
Safari qui boucle, FranceConnect+ qui plante, Apple Silicon incompatible : toutes les causes réelles et les 3 solutions qui marchent.
Guide formalité
Comptes annuels SCI INPI : qui doit déposer, quand, comment signer en 2026
Toutes les SCI ne sont pas tenues de déposer. Le tri entre IS, IR, activité civile vs commerciale, et la procédure complète.
Guide formalité
Cessation d'activité auto-entrepreneur : la procédure INPI complète en 2026
Comment radier votre micro-entreprise sur le Guichet Unique : délais, documents, signature qualifiée.
Guide formalité
Changement de gérant SARL : la procédure INPI complète en 2026
Démission, révocation, décès : la procédure détaillée pour mettre à jour le KBIS en 24-72h.
Guide formalité
Augmentation de capital social : démarches INPI pour SAS, SARL et SCI
Numéraire, nature ou incorporation de réserves : 3 procédures, 3 coûts, 3 niveaux de complexité.
Pain point
Signer la synthèse INPI sans CNI française : guide pour étrangers
Passeport, titre de séjour, CNI UE : pièces acceptées par les prestataires qualifiés eIDAS. Les pièges à éviter.
Guide formalité
Création SCI familiale : guide complet INPI 2026
Statuts, capital, annonce légale, immatriculation. Coût réel ~430 € en autonomie. Pas besoin de notaire dans la plupart des cas.
Tutoriel
Signer une synthèse INPI sur smartphone : le tutoriel complet 2026
Tout le parcours sur iPhone et Android : upload PDF, PVID en selfie, signature qualifiée. Pas d'ordinateur requis.
Guide
Combien de temps prend la signature INPI ? Délai détaillé par étape
2 à 5 min côté prestataire, 24 à 72h côté Guichet Unique. Détail de chaque étape et cas particuliers.
Guide pilier
Guichet Unique signature électronique : le guide complet 2026
Tout sur la signature électronique sur le Guichet Unique INPI : niveau, prestataires, alternatives, dépannage.
Tutoriel
Comment signer un document INPI : tutoriel étape par étape
Le guide pas-à-pas pour signer une formalité Guichet Unique en 5 minutes sans bloquer.
Comparatif
Signature électronique INPI : prix et tarifs 2026
Tarifs réels des prestataires français : 19 € à l'acte vs 800 €/an d'abonnement. Le piège des plans annuels.
Comparatif
Universign vs Yousign vs DocuSign vs AR24 : comparatif INPI
Le comparatif indépendant des 5 prestataires majeurs de signature qualifiée pour l'INPI en 2026.
Comparatif
Signature électronique gratuite INPI : ce qui marche
99% des solutions gratuites sont rejetées par l'INPI. La seule option qui marche, et ses limites.
Alternative
Alternative à FranceConnect+ pour signer sur l'INPI
Toutes les alternatives juridiquement équivalentes à FranceConnect+ qui marchent en 2026.
Alternative
Signer sur l'INPI sans FranceConnect
La méthode complète pour valider une formalité Guichet Unique sans dépendre de FranceConnect+.
Pain point
Signature avancée INPI refusée : pourquoi
Pourquoi le niveau « avancé » ne suffit pas et comment basculer en qualifiée rapidement.
Pannes
FranceConnect+ INPI ne fonctionne pas en 2026 : 12 solutions concrètes
Page blanche, bandeau orange, boucle infinie… Toutes les pannes classiques de FranceConnect+ sur l'INPI et comment débloquer votre formalité.
Pannes
Synthèse INPI refusée : 7 raisons et comment débloquer
Votre synthèse PDF est rejetée par le Guichet Unique ? Identifiez la cause exacte et corrigez en 5 minutes.
Pannes
Page blanche sur l'INPI : guide de dépannage 2026
Le portail INPI affiche une page blanche après authentification ? Bloqueurs, VPN, cache : on dépanne tout.
Pannes
Identité numérique La Poste rejetée : que faire pour signer l'INPI ?
Demande IDN refusée, prise de rendez-vous bureau de poste impossible, délais trop longs ? Voici les alternatives qui fonctionnent.
Comprendre eIDAS
Signature avancée vs qualifiée eIDAS : laquelle pour l'INPI ?
Différences techniques, juridiques et concrètes entre les 3 niveaux eIDAS, et lequel choisir selon votre formalité INPI.
Comprendre eIDAS
EU Trust List : choisir un prestataire de signature qualifiée
Comment vérifier qu'un prestataire est officiellement qualifié, et pourquoi c'est crucial pour que votre dépôt INPI soit accepté.
Comprendre eIDAS
Règlement eIDAS 910/2014 : ce qu'il faut savoir pour l'INPI
Les bases du règlement européen qui fonde la signature qualifiée, et ses conséquences pour vos formalités sur le Guichet Unique.
Tutoriel
Modifier les statuts d'une SAS sur le Guichet Unique : tutoriel 2026
Étape par étape : changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital. Toutes les pièces et la signature qualifiée.
Tutoriel
Comment télécharger la synthèse INPI étape par étape
Où trouver le PDF de synthèse sur le Guichet Unique, dans quel format, et comment vérifier qu'il n'a pas été modifié.
Tutoriel
Déposer ses comptes annuels sur l'INPI : guide complet
Délais légaux, pièces obligatoires, signature qualifiée requise, déclaration de confidentialité. Tout pour ne rien oublier.
Conformité
Date limite dépôt comptes annuels 2026 : calendrier, sanctions, solution
Délais exacts par date de clôture, amende dirigeant (1 500–3 000 €), dépôt électronique +1 mois, option confidentielle.