Micro-entreprise · Auto-entrepreneur

Signer la synthèse INPI de votre micro-entreprise en 2 minutes

Vous créez, modifiez ou radiez votre micro-entreprise sur le Guichet Unique ? Si FranceConnect+ ne fonctionne pas ou que votre identité numérique La Poste est rejetée, l'INPI exige une signature électronique qualifiée eIDAS sur la synthèse PDF. Téléversez votre document — invitation à signer envoyée par email en 2 minutes après le règlement.

Signer ma synthèse de micro-entreprise

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Le problème

Pourquoi votre micro-entreprise peut bloquer à la signature

Le régime de la micro-entreprise est le plus simple à créer — sauf quand l'étape de signature de la synthèse coince. FranceConnect+ tombe régulièrement en panne, et certaines situations imposent un niveau de signature qualifié.

FranceConnect+ en panne

Page blanche, bandeau orange, boucle de rechargement : impossible de finaliser sa déclaration. Notre signature qualifiée est l'alternative directe acceptée par l'INPI.

Identité numérique rejetée

L'identité numérique La Poste est souvent refusée pour des raisons mineures (qualité de photo, support). La signature qualifiée eIDAS s'appuie sur une vérification PVID certifiée ANSSI.

Démarrer son activité vite

Tant que la création n'est pas signée et validée, pas de SIREN, pas de facturation possible. Pour un auto-entrepreneur qui démarre, chaque jour de retard est du chiffre d'affaires perdu.

Comment faire

3 étapes pour signer la synthèse de votre micro-entreprise

De l'importation de la synthèse à la signature qualifiée appliquée — tout en ligne, sans installation, sans clé USB.

Téléversez votre synthèse

Glissez le PDF de synthèse téléchargé depuis le Guichet Unique. Chiffrement SSL 256 bits.

Vérifiez votre identité

Prénom, nom, email, téléphone. Photo CNI recto-verso + selfie + code SMS sur smartphone.

Signature qualifiée appliquée

L'invitation à signer votre synthèse est reçue par email en 2 minutes après le règlement. Une fois la signature effectuée, re-déposez-la sur le Guichet Unique : SIREN délivré dans la foulée.

Conformité totale

Une signature reconnue par tous les portails INPI

Conforme eIDASRèglement UE 910/2014 — niveau qualifié

100% accepté INPIGuichet Unique — taux d'acceptation 100%

Questions fréquentes

Micro-entreprise INPI : tout savoir

Faut-il une signature qualifiée pour créer une micro-entreprise sur l'INPI ?+

Pour une création standard de micro-entreprise, FranceConnect+ suffit en principe. Mais ce service tombe régulièrement en panne (page blanche, bandeau orange, boucle de rechargement) et l'identité numérique La Poste est souvent rejetée. Dans ces cas — ou pour certaines activités réglementées — le Guichet Unique INPI exige une signature électronique qualifiée eIDAS sur la synthèse PDF, que nous appliquons en 2 minutes.

Quelle est la différence entre micro-entreprise et auto-entrepreneur ?+

Aucune sur le fond. Depuis 2016, les termes sont équivalents : « auto-entrepreneur » est l'ancien nom du régime simplifié, « micro-entreprise » est la dénomination légale actuelle. Le Guichet Unique INPI, l'URSSAF et l'INSEE utilisent tous le terme « micro-entreprise » dans leurs formulaires.

La signature qualifiée fonctionne aussi pour modifier ou radier ma micro-entreprise ?+

Oui. Toute formalité passant par le Guichet Unique génère un PDF de synthèse à signer : création, modification d'activité, changement d'adresse, cessation d'activité, radiation. Notre service traite tous ces cas avec la même signature qualifiée eIDAS.

Quand pourrai-je émettre mes premières factures ?+

Dès réception de votre numéro SIREN, attribué par l'INSEE sous 24 à 72 heures après la signature de votre synthèse et son re-dépôt sur le Guichet Unique. Vous pouvez ensuite facturer vos clients (avec mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise de TVA).

Combien de temps pour signer la synthèse de ma micro-entreprise ?+

2 à 5 minutes au total : téléversement de la synthèse PDF, formulaire signataire, paiement, vérification d'identité (CNI + selfie + code SMS), signature qualifiée appliquée. La synthèse signée vous est envoyée par email immédiatement, prête à être re-déposée sur le Guichet Unique.

Combien coûte la signature de la synthèse de micro-entreprise ?+

Le tarif est affiché au moment du paiement, après dépôt de votre synthèse. Règlement unique, sans abonnement, sans frais cachés. À noter : la création d'une micro-entreprise sur le Guichet Unique est gratuite (pas de frais de greffe pour ce régime), seule la signature qualifiée est facturée si elle est nécessaire.