Vous êtes ressortissant UE installé en France, ou ressortissant hors UE avec titre de séjour, et vous devez signer une synthèse INPI ? Bonne nouvelle : la carte nationale d'identité française n'est pas obligatoire. Les prestataires de signature qualifiée acceptent plusieurs pièces alternatives, à condition qu'elles respectent les exigences PVID de l'ANSSI.
Les pièces d'identité acceptées
1. Carte nationale d'identité d'un pays UE ou EEE
Les CNI italienne, espagnole, allemande, portugaise, etc. sont pleinement acceptées par les prestataires français qualifiés eIDAS (Universign, Signaturit, etc.). Aucune démarche préalable, présentation directe lors de la vérification PVID.
2. Passeport en cours de validité
Le passeport est universellement accepté : UE, EEE, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, et la plupart des pays tiers. C'est souvent l'option la plus simple pour les non-européens.
3. Titre de séjour français
Pour les ressortissants hors UE résidant en France, le titre de séjour en cours de validité (carte de résident, titre pluriannuel, visa long séjour valant titre) est accepté. Attention : le récépissé de demande ou le titre périmé sont refusés.
Procédure PVID adaptée aux étrangers
La vérification PVID (Prestation de Vérification d'Identité à Distance), certifiée ANSSI, fonctionne de la même façon pour tous, quelle que soit la nationalité :
- Photographier le recto et verso (ou les pages utiles du passeport) de votre pièce d'identité
- Effectuer un selfie vidéo court avec mouvements de tête (anti-spoofing)
- Recevoir un code par SMS sur votre téléphone portable
- L'algorithme vérifie : lisibilité de la pièce, correspondance entre la photo et le selfie, validité du document
Si votre pièce est en caractères non latins (chinois, arabe, cyrillique), la vérification se base sur la zone MRZ (Machine Readable Zone) en bas du document, écrite en latin. Tous les passeports modernes en ont une.
Cas particuliers à connaître
Dirigeant étranger d'une société française
Aucune nationalité française requise pour être dirigeant d'une SAS, SARL ou SCI française. Vous pouvez signer la synthèse INPI avec votre pièce d'identité étrangère, à condition d'avoir un n° SIREN actif et d'être déclaré au RCS comme représentant légal.
Hors UE sans titre de séjour
Si vous vivez à l'étranger et dirigez une société française à distance, le passeport en cours de validité suffit. Pas besoin de venir en France. La signature qualifiée se fait 100% à distance.
Identité Numérique La Poste rejetée
Si vous avez tenté FranceConnect+ avec l'Identité Numérique La Poste et reçu un refus, c'est probablement que votre niveau d'identité n'est pas suffisant (cf. notre article Identité Numérique La Poste rejetée). Passez par un prestataire qualifié eIDAS direct.
Étranger ou sans CNI française ? Signez quand même en 2 min.
Passeport, titre de séjour ou CNI UE acceptés. Signature qualifiée eIDAS conforme INPI.
Vérifier mon éligibilité →Pièges fréquents
Pièce d'identité expirée
Refusé systématiquement, même expirée de 1 jour. Renouvelez avant de signer.
Numéro de téléphone étranger
La plupart des prestataires acceptent les numéros UE pour le SMS de validation. Hors UE, certains prestataires bloquent — vérifiez à l'inscription. Notre service accepte tous les numéros internationaux.
Confusion avec FranceConnect+
FranceConnect+ exige une identité numérique française (Identité Numérique La Poste, Yris, etc.). Inaccessible aux étrangers. Le prestataire qualifié direct n'a pas cette restriction.
FAQ : signature INPI étranger
Mon passeport russe / chinois / autre non UE est-il accepté ?
Oui, à condition qu'il soit en cours de validité et lisible. Tous les passeports biométriques modernes sont acceptés. Les anciens passeports cartonnés sans MRZ peuvent poser problème.
Je suis ressortissant UE sans titre de séjour, est-ce un problème ?
Non. Les ressortissants UE/EEE n'ont pas besoin de titre de séjour pour vivre et travailler en France. Votre CNI ou passeport UE suffit.
Combien coûte la signature avec un passeport étranger ?
Le même prix qu'avec une CNI française : 29 € chez SignerSynthèse.fr. Aucun supplément pour pièce étrangère.