"Combien de temps pour signer ma synthèse INPI ?" Cette question revient à chaque fin de délai légal. La réponse dépend de deux délais bien distincts : le temps de signature côté prestataire (court), et le temps de validation côté INPI (plus long).
Délai côté prestataire qualifié eIDAS : 2 à 5 minutes
Voici le détail étape par étape :
Étape 1 : Upload du PDF (15-30 secondes)
Sélectionner le fichier PDF de synthèse depuis votre ordinateur ou mobile. Vérification automatique de l'intégrité du fichier (format PDF valide, pas de signature préexistante invalide).
Étape 2 : Formulaire signataire (30-45 secondes)
Nom, prénom, email, téléphone, qualité (gérant, président, mandataire). Si vous remplissez vite, comptez 30 secondes. Avec hésitation, jusqu'à 1 minute.
Étape 3 : Paiement (30 secondes)
29 € par carte bancaire (Apple Pay, Google Pay accepté). Stripe traite en moins de 5 secondes. Comptez 30 secondes avec saisie CB et confirmation 3D Secure.
Étape 4 : Vérification d'identité PVID (60-90 secondes)
C'est l'étape la plus longue. Photo recto/verso de la pièce d'identité, selfie vidéo, saisie du code SMS. L'algorithme de vérification met 10-15 secondes à valider.
Étape 5 : Signature qualifiée (5-10 secondes)
Application de la signature qualifiée eIDAS par Universign. Génération du PDF signé. Envoi par email.
Total réel
2 minutes pour un utilisateur efficace, 5 minutes en y allant tranquillement. Aucun cas connu où la signature prend plus de 10 minutes en conditions normales.
Délai côté INPI : 24 à 72 heures
Une fois la synthèse signée et redéposée sur procedures.inpi.fr, l'INPI vérifie le dossier. Délais constatés :
- Période normale (hors fin de mois et juin) : 24 à 48 heures
- Forte affluence (juin = dépôts comptes annuels) : 48 à 72 heures
- Dossier complexe (apports en nature, modifications multiples) : jusqu'à 5 jours ouvrés
Pour suivre l'état, connectez-vous à votre espace INPI → "Mes formalités en cours" → le statut passe de "En attente de validation" à "Validé" ou "Modification demandée".
Cas particuliers et délais associés
Synthèse refusée
Si la signature est non conforme, l'INPI rejette en 24 à 72 heures. Comptez ensuite 2-5 minutes pour re-signer correctement, et 24-72 heures de plus pour la 2e validation. Total : 2 à 5 jours pour récupérer.
Vérification PVID échouée
Si votre pièce d'identité est mal photographiée ou si le selfie est rejeté, vous pouvez recommencer immédiatement. Pas d'attente forcée entre 2 tentatives. Comptez 1-2 minutes supplémentaires.
Délai légal de la formalité
Attention à ne pas confondre le délai de signature (5 min) avec le délai légal de la formalité elle-même :
- Comptes annuels : 7 mois après clôture (cf. délais 2026)
- Modification statutaire : 1 mois après l'AGE
- Cessation : 30 jours après l'arrêt effectif
- Création : pas de délai strict, mais lié au début d'activité réel
Délai serré ? Signez maintenant en 2 minutes.
Aucune file d'attente, signature qualifiée eIDAS appliquée immédiatement.
Signer ma synthèse INPI →FAQ : délai signature INPI
Puis-je signer le soir ou le week-end ?
Oui. SignerSynthèse.fr fonctionne 24/7 sans interruption. La signature qualifiée se fait en automatique, pas d'opérateur humain requis. Côté INPI, la validation reprend le lundi matin si vous déposez vendredi soir.
Le délai de 5 min est-il garanti ?
Oui en conditions normales. Si vous avez un problème (connexion perdue, navigateur ancien), vous pouvez recommencer sans surcoût. Aucun dépassement structurel constaté côté prestataire qualifié.
L'INPI peut-il me prévenir par SMS de la validation ?
Non, l'INPI ne notifie que par email. Activez les notifications email dans votre compte INPI pour ne pas rater la confirmation.
Que faire en cas d'urgence absolue ?
La signature qualifiée à 5 min est la solution la plus rapide. Le notaire prend 1 à 3 jours d'attente, FranceConnect+ tombe régulièrement en panne. Si vous avez 24h, le prestataire qualifié reste votre meilleure option.