Télécharger la synthèse INPI Guichet Unique : guide pas à pas

Une fois votre formalité préparée sur le Guichet Unique INPI, vous devez télécharger la synthèse au format PDF, la signer en signature qualifiée eIDAS, puis la redéposer. C'est une étape qui paraît simple, mais qui pose plein de petits problèmes : où est le bouton ? Quel format ? Faut-il l'imprimer ? Et si je l'ouvre, est-ce que je casse quelque chose ?

Voici le guide complet pour télécharger la synthèse INPI Guichet Unique proprement, étape par étape, avec les pièges à éviter.

Qu'est-ce que la synthèse INPI ?

La synthèse est un PDF généré automatiquement par le Guichet Unique en fin de formalité. Elle contient :

Le récapitulatif de la formalité (type, dénomination, SIREN)
Les déclarations faites par le déposant
La liste des pièces jointes téléversées
Le montant des frais
L'identité du signataire

C'est le document juridique qui vaut déclaration officielle à l'INPI. Il doit être signé électroniquement avec une signature qualifiée eIDAS avant dépôt définitif.

Étape 1 : Préparer la formalité jusqu'à l'étape "Synthèse"

La synthèse est générée automatiquement quand vous arrivez à la fin du parcours de la formalité. Vous devez d'abord :

Vous connecter sur guichet-unique.inpi.fr
Démarrer ou reprendre votre formalité (création, modification, cessation, dépôt comptes, dépôt marque)
Remplir tous les formulaires
Téléverser toutes les pièces justificatives
Valider l'écran "Récapitulatif"

Le Guichet Unique vous propose alors l'étape "Validation et signature". C'est là que la synthèse est générée.

Étape 2 : Localiser le bouton "Télécharger la synthèse"

L'emplacement varie légèrement selon le type de formalité, mais le bouton se trouve toujours dans la section "Signature" ou "Validation" :

Cherchez un lien "Télécharger la synthèse" ou "Voir le récapitulatif PDF"
Le bouton de signature ("Signer avec FranceConnect+") est juste à côté
Si vous ne voyez pas le bouton de téléchargement, cliquez sur "Voir les détails" ou "Aperçu" — le PDF se télécharge à ce moment-là

À retenir Le téléchargement de la synthèse n'engage à rien : il ne valide pas la formalité. Vous pouvez la télécharger autant de fois que vous voulez tant que la formalité n'est pas signée.

Étape 3 : Vérifier le PDF téléchargé

Avant de signer, ouvrez le PDF dans un lecteur classique (Adobe Acrobat Reader ou navigateur) en mode lecture seule. Vérifiez :

Que toutes les informations sont correctes (SIREN, dénomination, identité du signataire)
Que toutes les déclarations sont conformes à votre dossier
Que les pièces jointes mentionnées correspondent à ce que vous avez téléversé

S'il y a une erreur, retournez à l'étape précédente sur le Guichet Unique pour la corriger. Une fois la synthèse signée, vous ne pouvez plus la modifier — il faudrait re-faire la formalité.

Étape 4 : Ne PAS modifier le PDF

C'est le point le plus important. Le PDF de synthèse doit rester strictement intact jusqu'à la signature. Concrètement, n'utilisez jamais :

Aperçu sur Mac en mode édition (il réenregistre silencieusement le PDF)
L'option "Imprimer en PDF" (vous créez un nouveau PDF qui n'a plus la même empreinte)
Adobe Acrobat Pro avec une annotation, signature dessinée, formulaire
Smallpdf, ilovepdf, pdfescape... ces outils altèrent presque toujours le PDF

Si vous avez le moindre doute, re-téléchargez la synthèse depuis le Guichet Unique. C'est la seule façon de garantir un PDF propre.

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Étape 5 : Signer la synthèse en signature qualifiée

Vous avez deux options officielles pour signer la synthèse :

Option 1 : FranceConnect+ via le Guichet Unique

Cliquez sur "Signer avec FranceConnect+" et suivez le parcours. Cela suppose que vous avez une identité numérique La Poste niveau "élevé (FC+)" active. Si ça plante (page blanche, boucle, bandeau orange), passez à l'option 2.

Option 2 : prestataire qualifié eIDAS externe

Vous téléchargez la synthèse, vous la déposez sur un service comme le nôtre, vous payez 29 € HT, vous signez par OTP, vous récupérez le PDF signé. Vous le redéposez ensuite sur le Guichet Unique via l'option "Déposer un document signé".

Étape 6 : Redéposer le PDF signé sur le Guichet Unique

Si vous avez signé via un prestataire externe :

Retournez sur le Guichet Unique INPI
Ouvrez votre formalité en cours
Cherchez l'option "Importer un document signé" ou "Déposer la synthèse signée"
Téléversez le PDF que vous avez récupéré du prestataire
Validez et soumettez la formalité

L'INPI traite la formalité sous 24-72h en général.

FAQ : télécharger la synthèse INPI

Combien pèse la synthèse INPI ?

Entre 100 Ko et 2 Mo selon le nombre de pièces référencées. Si elle pèse plus, c'est que la pagination intègre des annexes — c'est rare.

Le PDF de synthèse a-t-il un nom standard ?

Le nom typique est synthese_[numéro_formalité].pdf ou recapitulatif_formalite_[id].pdf. Pas d'inquiétude si le nom est légèrement différent : c'est le contenu qui compte.

Peut-on télécharger la synthèse après dépôt ?

Oui. Une fois la formalité validée, l'INPI conserve la synthèse signée dans votre espace "Mes formalités". Vous pouvez la re-télécharger pour archive.

Et si la synthèse contient une erreur ?

Ne signez surtout pas. Retournez à l'étape précédente, corrigez, regénérez la synthèse. Si la formalité est déjà signée, contactez l'INPI pour annuler et recommencer.

Conclusion

Télécharger la synthèse INPI Guichet Unique est un geste simple, mais il faut respecter une règle d'or : ne jamais modifier le PDF avant signature. Téléchargez, vérifiez, signez via FranceConnect+ ou un prestataire qualifié de l'EU Trust List, puis redéposez. Que ce soit pour une modification de statuts, des comptes annuels ou un dépôt de marque, la procédure est la même.