Méthode 1 : depuis le portail Guichet Unique (le chemin officiel)
- Ouvrez procedures.inpi.fr dans votre navigateur.
- Connectez-vous avec vos identifiants INPI (email + mot de passe). Pas besoin de FranceConnect+ à ce stade.
- Dans le menu de gauche, cliquez sur Mes formalités. Vous voyez la liste de vos dossiers.
- Cliquez sur la formalité concernée pour ouvrir sa fiche détaillée.
- En haut de la fiche, ouvrez l'onglet Suivi (à côté de Résumé, Pièces jointes, Historique).
- Dans la section Documents, repérez la ligne Synthèse à signer ou Récapitulatif de la formalité.
- Cliquez sur le bouton Télécharger à droite de cette ligne. Le PDF arrive dans votre dossier Téléchargements.
synthese_XXXXXX.pdf où XXXXXX est le numéro de votre dossier INPI. Notez ce numéro : il vous servira à retrouver votre formalité en cas de contact avec le support INPI.
Méthode 2 : depuis l'email de notification INPI
L'INPI envoie automatiquement un email de notification dès que la synthèse définitive est prête. C'est souvent le raccourci le plus rapide.
- Ouvrez votre boîte de réception email (celle utilisée pour créer votre compte INPI).
- Cherchez un email de
[email protected], souvent intitulé Votre dossier est prêt à être signé ou Formalité XXXXXX : synthèse disponible. - Cliquez sur le bouton Accéder à ma formalité dans l'email. Vous arrivez directement sur la fiche de la formalité, connexion INPI incluse.
- Suivez l'étape 5 à 7 de la méthode 1 pour télécharger le PDF.
Si vous ne trouvez pas cet email, vérifiez aussi dans le dossier Spam ou Promotions. Les emails de l'INPI sont parfois filtrés par Gmail et Outlook.
Vous ne voyez toujours pas le bouton Télécharger ?
Trois raisons possibles :
- La formalité n'est pas encore validée par l'INPI. Une pièce est en attente, un champ obligatoire manque, ou le paiement des frais de greffe n'a pas été effectué. Retournez sur l'onglet Résumé ou Pièces jointes pour identifier le blocage exact.
- Le portail INPI a un bug d'affichage. Rechargez la page avec Ctrl + F5 (Windows) ou Cmd + Shift + R (Mac). Essayez un autre navigateur si nécessaire.
- Vous n'êtes pas le déposant. Seule la personne qui a créé le dossier voit le bouton Télécharger. Si un tiers (expert-comptable, notaire) a fait le dépôt à votre place, c'est lui qui doit récupérer le PDF.
Une fois le PDF téléchargé : que faire ?
Le PDF de synthèse INPI ne doit pas être modifié avant signature — le Guichet Unique vérifie l'empreinte cryptographique du fichier lors du re-dépôt. Toute modification, même l'ouverture dans un éditeur PDF standard, casse cette empreinte et fait rejeter la formalité.
Vous avez ensuite deux voies pour le signer et le re-déposer :
- FranceConnect+ depuis le Guichet Unique — gratuit mais soumis aux pannes récurrentes.
- Signature qualifiée eIDAS via prestataire externe (comme SignerSynthèse.fr) — 19 € HT à l'unité, 2 minutes chrono, taux d'acceptation 100 %.
Pour comprendre la différence entre la synthèse provisoire (Aperçu) et la synthèse définitive (à signer), voir notre article dédié synthèse définitive INPI : le guide 2026.
PDF téléchargé ? Signez-le en 2 minutes.
Téléversez la synthèse INPI, validez votre identité en 2 min, recevez la synthèse signée qualifiée eIDAS par email. Taux d'acceptation Guichet Unique : 100 %.
Signer ma synthèse INPI →FAQ : trouver la synthèse INPI
Où se trouve la synthèse INPI sur le Guichet Unique ?
Onglet Suivi de votre formalité, section Documents, bouton Télécharger à côté de la ligne "Synthèse à signer" ou "Récapitulatif de la formalité". Accessible aussi via le lien reçu par email de [email protected].
Combien de temps entre le dépôt et la disponibilité de la synthèse ?
Généralement quelques minutes à quelques heures après la validation de toutes les pièces obligatoires. Si l'INPI doit vérifier manuellement certaines pièces, cela peut prendre 24 à 72 heures. Vous êtes notifié par email.
Comment retrouver la synthèse INPI depuis mon smartphone ?
Le portail procedures.inpi.fr fonctionne sur Safari iOS et Chrome Android. Le PDF se télécharge dans l'application Fichiers de votre téléphone. Pour signer directement depuis le smartphone, voir notre article signer une synthèse INPI sur smartphone.
La synthèse INPI a-t-elle une date d'expiration ?
Non, le PDF ne périme pas côté INPI tant que la formalité reste ouverte. Il est cependant recommandé de la signer et re-déposer sous 15 jours pour éviter tout problème d'identité numérique côté prestataire.
Puis-je re-télécharger la synthèse plusieurs fois ?
Oui, autant de fois que nécessaire. Chaque téléchargement génère un PDF identique avec la même empreinte cryptographique. Vous pouvez donc supprimer le fichier de votre disque et le récupérer plus tard sans problème.