SCI
Guide formalité
Comptes annuels SCI INPI : qui doit déposer, quand, comment signer en 2026
Toutes les SCI ne sont pas tenues de déposer. Le tri entre IS, IR, activité civile vs commerciale, et la procédure complète.
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Guide formalité
Cessation d'activité auto-entrepreneur : la procédure INPI complète en 2026
Comment radier votre micro-entreprise sur le Guichet Unique : délais, documents, signature qualifiée.
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Guide formalité
Changement de gérant SARL : la procédure INPI complète en 2026
Démission, révocation, décès : la procédure détaillée pour mettre à jour le KBIS en 24-72h.
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Guide formalité
Augmentation de capital social : démarches INPI pour SAS, SARL et SCI
Numéraire, nature ou incorporation de réserves : 3 procédures, 3 coûts, 3 niveaux de complexité.
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Pain point
Signer la synthèse INPI sans CNI française : guide pour étrangers
Passeport, titre de séjour, CNI UE : pièces acceptées par les prestataires qualifiés eIDAS. Les pièges à éviter.
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Guide formalité
Création SCI familiale : guide complet INPI 2026
Statuts, capital, annonce légale, immatriculation. Coût réel ~430 € en autonomie. Pas besoin de notaire dans la plupart des cas.
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Tutoriel
Signer une synthèse INPI sur smartphone : le tutoriel complet 2026
Tout le parcours sur iPhone et Android : upload PDF, PVID en selfie, signature qualifiée. Pas d'ordinateur requis.
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Guide
Combien de temps prend la signature INPI ? Délai détaillé par étape
2 à 5 min côté prestataire, 24 à 72h côté Guichet Unique. Détail de chaque étape et cas particuliers.
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Guide pilier
Guichet Unique signature électronique : le guide complet 2026
Tout sur la signature électronique sur le Guichet Unique INPI : niveau, prestataires, alternatives, dépannage.
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Tutoriel
Comment signer un document INPI : tutoriel étape par étape
Le guide pas-à-pas pour signer une formalité Guichet Unique en 5 minutes sans bloquer.
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Comparatif
Signature électronique INPI : prix et tarifs 2026
Tarifs réels des prestataires français : 29 € à l'acte vs 800 €/an d'abonnement. Le piège des plans annuels.
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Comparatif
Universign vs Yousign vs DocuSign vs AR24 : comparatif INPI
Le comparatif indépendant des 5 prestataires majeurs de signature qualifiée pour l'INPI en 2026.
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Comparatif
Signature électronique gratuite INPI : ce qui marche
99% des solutions gratuites sont rejetées par l'INPI. La seule option qui marche, et ses limites.
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Alternative
Alternative à FranceConnect+ pour signer sur l'INPI
Toutes les alternatives juridiquement équivalentes à FranceConnect+ qui marchent en 2026.
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Alternative
Signer sur l'INPI sans FranceConnect
La méthode complète pour valider une formalité Guichet Unique sans dépendre de FranceConnect+.
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Pain point
Signature avancée INPI refusée : pourquoi
Pourquoi le niveau « avancé » ne suffit pas et comment basculer en qualifiée rapidement.
FC+
Pannes
FranceConnect+ INPI ne fonctionne pas en 2026 : 12 solutions concrètes
Page blanche, bandeau orange, boucle infinie… Toutes les pannes classiques de FranceConnect+ sur l'INPI et comment débloquer votre formalité.
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Pannes
Synthèse INPI refusée : 7 raisons et comment débloquer
Votre synthèse PDF est rejetée par le Guichet Unique ? Identifiez la cause exacte et corrigez en 5 minutes.
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Pannes
Page blanche sur l'INPI : guide de dépannage 2026
Le portail INPI affiche une page blanche après authentification ? Bloqueurs, VPN, cache : on dépanne tout.
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Pannes
Identité numérique La Poste rejetée : que faire pour signer l'INPI ?
Demande IDN refusée, prise de rendez-vous bureau de poste impossible, délais trop longs ? Voici les alternatives qui fonctionnent.
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Comprendre eIDAS
Signature avancée vs qualifiée eIDAS : laquelle pour l'INPI ?
Différences techniques, juridiques et concrètes entre les 3 niveaux eIDAS, et lequel choisir selon votre formalité INPI.
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Comprendre eIDAS
EU Trust List : choisir un prestataire de signature qualifiée
Comment vérifier qu'un prestataire est officiellement qualifié, et pourquoi c'est crucial pour que votre dépôt INPI soit accepté.
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Comprendre eIDAS
Règlement eIDAS 910/2014 : ce qu'il faut savoir pour l'INPI
Les bases du règlement européen qui fonde la signature qualifiée, et ses conséquences pour vos formalités sur le Guichet Unique.
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Tutoriel
Modifier les statuts d'une SAS sur le Guichet Unique : tutoriel 2026
Étape par étape : changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital. Toutes les pièces et la signature qualifiée.
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Tutoriel
Comment télécharger la synthèse INPI étape par étape
Où trouver le PDF de synthèse sur le Guichet Unique, dans quel format, et comment vérifier qu'il n'a pas été modifié.
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Tutoriel
Déposer ses comptes annuels sur l'INPI : guide complet
Délais légaux, pièces obligatoires, signature qualifiée requise, déclaration de confidentialité. Tout pour ne rien oublier.
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Conformité
Date limite dépôt comptes annuels 2026 : calendrier, sanctions, solution
Délais exacts par date de clôture, amende dirigeant (1 500–3 000 €), dépôt électronique +1 mois, option confidentielle.